Article 1 - Généralités

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Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Valérie TROUILLET, Réflexologue certifiée au RNCP, de l’Entreprise Individuelle Valérie TROUILLET EI – Réflexologie & Massages, Immatriculée sous le numéro SIREN 983056680. SIRET 98305668000017 – Code APE 8690F, domiciliée au 29 bis rue des Hirondelles – 38280 VILLETTE D’ANTHON, Téléphone : 06 59 84 35 76 Email : vtrouillet.reflexo@gmail.com

Site Internet : www.vtrouillet-reflexo.com

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Toute prise de rendez-vous implique l’adhésion du client et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV.

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Valérie TROUILLET EI – Réflexologie & Massages se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. 

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Article 2 – Prestations proposées

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Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site Internet Valérie TROUILLET EI – Réflexologie & Massages et dans la salle d’attente du cabinet, à savoir :

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• Les prestations de séances de réflexologie plantaire, palmaire, auriculaire (à la séance)

• Les prestations de massages bien-être (massage AMMA Assis) (à la séance)

• Les cartes cadeaux pour ces prestations

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Le client est celui qui achète la prestation. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte cadeau de Valérie TROUILLET EI – Réflexologie & Massages.

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Article 3 – Conditions de réalisation des prestations

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La finalité de l’activité réalisée par Valérie TROUILLET EI – Réflexologie & Massages n’a aucune visée médicale. Les différentes techniques manuelles proposées et pratiquées ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu, ni dans l’objectif, à une pratique médicale. Elles s’inscrivent dans une démarche personnelle de bien-être et de travail sur soi.

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Mme Valérie TROUILLET (Valérie TROUILLET EI – Réflexologie & Massages) se réserve le droit de refuser toute prestation qui n’entrerait pas dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation, qu’elle tient, sur demande, à la disposition du client.

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Les prestations sont proposées selon les horaires indiqués sur la page « Accueil » du site internet www.vtrouillet-reflexo.com.

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Le lieu de déroulement des prestations est situé au Cabinet Le Central (Espace pluridisciplinaire), 20 rue Centrale – 38230 PONT DE CHERUY, ou en milieu professionnel (sur acceptation d’un devis par le client). Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de Valérie TROUILLET EI – Réflexologie & Massages un espace (minimum 10 m2), dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

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Lors de la séance, Valérie TROUILLET EI – Réflexologie & Massages met à disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, chaise de massage, linge de protection de type têtière, serviettes…).

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Lors de la séance, Valérie TROUILLET EI – Réflexologie & Massages se réserve le droit de refuser une séance de massage en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportement déplacé.

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La séance commence par un échange entre Valérie TROUILLET EI – Réflexologie & Massages et le client afin de faire le point sur la demande du client, les éventuelles contre-indications, d’établir un bilan réflexologique, et de déterminer le déroulement du massage le mieux adapté.

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À la fin, un temps est laissé au client afin qu’il s’ancre à nouveau, un point sera fait sur le ressenti mutuel et la suite de l’accompagnement.

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Article 4 : Contre-indications

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Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel certifié, le massage bien-être est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage, et certains traitements requièrent des précautions à prendre.

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Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des plaies ouvertes ou tout autre signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.

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Les contre-indications au massage sont :

• Femmes enceintes (début de grossesse et fin de grossesse)

• Jeunes filles en période de règles

• Pieds avec plaies et ulcères

• Phlébite

• Artérite

• Etat fiévreux, infectieux, contagieux

• Hémophilie

• Opération chirurgicale de moins de 3 mois

• Etat d’ébriété

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Quelques précautions à prendre en cas de :

• Cancer

• Troubles cardiaques, 

• Hypertension, 

• Hyper ou hypothyroïdie, 

• Diabète

• Maladie des reins

• Maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire

• En cas de contre-indication, le client déclare informer au préalable Valérie TROUILLET EI – Réflexologie & Massages au premier rendez-vous ainsi qu’au rendez-vous suivant pour tout changement de son état de santé.

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Article 5 : Conditions financières

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Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site Valérie TROUILLET EI – Réflexologie & Massages et dans la salle d’attente. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.

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Valérie TROUILLET EI – Réflexologie & Massages n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts. Les prix mentionnés sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Valérie TROUILLET EI – Réflexologie & Massages deviendrait assujettie à la TVA, les tarifs affichés seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée après la date de son assujettissement.

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Valérie TROUILLET EI – Réflexologie & Massages se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.

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Article 6 : Modalités de prise de rendez-vous

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6.a Prise de rendez-vous

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La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone. Toutes les coordonnées sont affichées sur le site Internet www.vtrouillet-reflexo.com. 

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6.b Conditions de modification et d’annulation d’une séance

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Toute modification ou annulation d’une séance doit se faire par téléphone/sms.

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6.c Gestion des retards

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La prise de rendez-vous par Valérie TROUILLET EI – Réflexologie & Massages est réalisée afin de ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet de préparer la salle de massage et d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.

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Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée sur la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, la salle de massage ne sera peut-être pas encore prête. Si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre le client suivant. Valérie TROUILLET EI – Réflexologie & Massages se réserve le droit de refuser un client si le retard est trop important pour permettre la réalisation du massage dans de bonnes conditions. 

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Article 7 : Paiement

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Pour la clientèle particulière, le paiement s’effectue à la fin de la séance, par espèces, chèque ou carte bancaire. Pour la clientèle entreprise, le paiement s’effectue par virement, chèque ou carte bancaire. Escompte pour paiement anticipé : néant

Pénalités en cas de retard de paiement : le taux d'intérêt prévu par les CGV correspond au taux directeur (taux de refinancement ou Refi) semestriel de la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points. S’ajoute une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

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Article 8 : Modalités spécifiques (cartes cadeaux)

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Les cartes cadeaux sont nominatives, non cessibles. Elles ne donnent pas lieu à extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Valérie TROUILLET EI – Réflexologie & Massages ne pourrait assurer la prestation, ou sur justificatif pour raison médicale.

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La durée de validité des cartes cadeaux est de 6 mois à partir de la date d’achat.

Les cartes cadeaux ne donnent pas lieu à remboursement.

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Les modalités de prise de rendez-vous, de modification ou d’annulation sont les mêmes qu’à l’article 6 des présentes CGV.

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Article 9 : prestations nécessitant un devis personnalisé (entreprises, évènements)

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Le devis a une durée de validité de 30 jours à partir de la date d’émission de ce dernier.

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Le devis et les CGV signés par le client valent accord et bon de commande.

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Le règlement sera effectué sous 30 jours à compter de la date de facturation.

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Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir par courriel au moins 7 jours ouvrables avant la date fixée de la prestation. A défaut, Valérie TROUILLET EI – Réflexologie & Massages sera en droit de facturer, à titre d’indemnités, 50 % du montant du devis.

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Si l’annulation intervient dans le 3 jours ouvrables avant la date fixée, Valérie TROUILLET EI – Réflexologie & Massages facturera, à titre d’indemnités, 75 % du montant du devis.

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En cas d’annulation sur place ou la veille, Valérie TROUILLET EI – Réflexologie & Massages sera en droit de facturer l’intégralité de la prestation prévue, conformément au devis.

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En cas d’annulation à l’initiative de Valérie TROUILLET EI – Réflexologie & Massages, une nouvelle date sera proposée par avenant au devis initial.

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Article 10 :  Incapacité de travail

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En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou accident de Valérie TROUILLET, Valérie TROUILLET EI – Réflexologie & Massages se réserve le droit de proposer de nouvelles dates d’intervention, en concertation avec le client, sans que ce dernier ne soit en droit d’exiger le versement d’indemnités.

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En cas d’incapacité physique permanente de Valérie TROUILLET, tout type de contrat ou engagement avec les clients de Valérie TROUILLET EI – Réflexologie & Massages seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Valérie TROUILLET EI – Réflexologie & Massages une quelconque indemnité.

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Article 11 :  Loi applicable et juridiction compétente

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Les présentes CGV sont rédigées en langue française, et sont soumises à la législation française. En cas de litiges, la juridiction compétente est le Tribunal de Vienne, Isère (38)

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Article 12 : Médiation et règlement de litige

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En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à Valérie TROUILLET EI – Réflexologie & Massages afin de trouver une solution amiable.

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Le client peut recourir à une médiation conventionnelle : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, je propose un dispositif de médiation à la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND.

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Article 13 : Données personnelles

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13.a Nature des informations

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Valérie TROUILLET EI – Réflexologie & Massages collecte lors du bilan réflexologique uniquement les données nécessaires à son activité, à savoir :

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• Les coordonnées du client

• Les données nécessaires à la réalisation du massage, telles que les contre-indications

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13.b Collecte et durée de conservation des informations

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Les données sont conservées dans un classeur pendant 1 an après le dernier massage. Le classeur est rangé dans un placard.

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13.c Destruction des informations

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Passé le délai de conservation de 1 an, les bilans réflexologiques seront détruits dans un destructeur de papier appartenant à Valérie TROUILLET, par ses soins.

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13.d Confidentialité des informations

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Les données collectées lors du bilan réflexologique ne sont pas diffusables.

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Selon l’article 2 du code de déontologie définit par Valérie TROUILLET EI – Réflexologie & Massages, en tant que réflexologue, Valérie TROUILLET s’engage à :

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• Respecter le droit de réserve et de secret professionnel pour tous les clients.

• Respecter la confidentialité des informations collectées durant les séances.